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Fiche du dossier A-530/1-03/04

Banque carrefour de la legislation
A-530/1-03/04 Projet d'ordonnance relative à la gestion des sols pollués.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement
Etablissement dangereux, insalubre et incommode et permis d'environnement
Produits toxiques
Principe du pollueur-payeur
 
Législature: 99/04 Session: 03/04
Date de vote: 07/05/2004 Date de promulgation: 13/05/2004 Date de publication: 24/06/2004
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
02/02/2004 Dépôt Gouvernement A-530/1-03/04 
06/02/2004 Renvoi commission environnement et énergie C.R.I. 17 (03/04)  566
09/03/2004 Discussion reportée  
16/03/2004 Discussion générale en commission  
23/03/2004 Discussion générale en commission  
23/03/2004 Discussion des articles en commission  
23/03/2004 Amendement(s) en commission  
30/03/2004 Discussion générale en commission  
30/03/2004 Discussion des articles en commission  
30/03/2004 Amendement(s) en commission  
30/03/2004 Votes en commission  
30/03/2004 Adopté(e) en commission  
20/04/2004 Approbation du rapport  
20/04/2004 Rapport écrit Joseph Parmentier A-530/2-03/04 
07/05/2004 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 29 (03/04)  45
07/05/2004 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 29 (03/04)  67
07/05/2004 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 30 (03/04)  106
07/05/2004 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 30 (03/04)  107
24/06/2004 Publié au Moniteur   Moniteur