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Fiche du dossier A-540/1-03/04

Banque carrefour de la legislation
A-540/1-03/04 Projet d'ordonnance portant assentiment à : la Convention portant création de l'Institut international des ressources phytogénétiques, faite à Rome le 9 octobre 1991.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Environnement
Traités internationaux
 
Législature: 99/04 Session: 03/04
Date de vote: 23/04/2004 Date de promulgation: 29/04/2004 Date de publication: 27/05/2004
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
27/02/2004 Dépôt Gouvernement A-540/1-03/04 
12/03/2004 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 22 (03/04)  777
22/03/2004 Désignation d'un rapporteur Rudi Vervoort  
22/03/2004 Discussion générale en commission  
22/03/2004 Votes en commission  
22/03/2004 Adopté(e) en commission  
22/03/2004 Rapport écrit Rudi Vervoort A-540/2-03/04 
23/04/2004 Rapport oral Rudi Vervoort C.R.I. 26 (03/04)  26
23/04/2004 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 26 (03/04)  26
23/04/2004 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 27 (03/04)  74
23/04/2004 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 27 (03/04)  75
27/05/2004 Publié au Moniteur   Moniteur