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Fiche du dossier A-537/1-03/04

Banque carrefour de la legislation
A-537/1-03/04 Projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 8 septembre 1994 portant création du Conseil économique et social de la Région Bruxelles-Capitale.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Conseil économique et social
 
Législature: 99/04 Session: 03/04
Date de vote: 23/04/2004 Date de promulgation: 29/04/2004 Date de publication: 27/05/2004
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
16/02/2004 Dépôt Gouvernement A-537/1-03/04 
20/02/2004 Renvoi commission affaires économiques et emploi C.R.I. 20 (03/04)  719
24/03/2004 Désignation d'un rapporteur Marie-Jeanne Riquet  
24/03/2004 Discussion générale en commission  
24/03/2004 Discussion des articles en commission  
24/03/2004 Amendement(s) en commission  
24/03/2004 Votes en commission  
24/03/2004 Adopté(e) en commission  
24/03/2004 Rapport écrit Marie-Jeanne Riquet A-537/2-03/04 
23/04/2004 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 26 (03/04)  33
23/04/2004 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 26 (03/04)  35
23/04/2004 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 27 (03/04)  78
23/04/2004 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 27 (03/04)  78
27/05/2004 Publié au Moniteur   Moniteur