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Fiche du dossier A-558/1-03/04

Banque carrefour de la legislation
A-558/1-03/04 Projet d'ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 10 décembre 2003 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale visant la collaboration dans les domaines de l'environnement et de la santé.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Environnement
Région de Bruxelles-Capitale et Région flamande
Région de Bruxelles-Capitale et Communauté française
Région de Bruxelles-Capitale et Communauté germanophone
 
Législature: 99/04 Session: 03/04
Date de vote: 07/05/2004 Date de promulgation: 13/05/2004 Date de publication: 21/06/2004
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
29/04/2004 Dépôt Gouvernement A-558/1-03/04 
06/05/2004 Renvoi commission environnement et énergie C.R.I. 28 (03/04)  3
04/05/2004 Désignation d'un rapporteur Dominique Dufourny  
04/05/2004 Discussion générale en commission  
04/05/2004 Discussion des articles en commission  
04/05/2004 Votes en commission  
04/05/2004 Adopté(e) en commission  
07/05/2004 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 30 (03/04)  56
07/05/2004 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 30 (03/04)  57
07/05/2004 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 30 (03/04)  113
07/05/2004 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 30 (03/04)  114
21/06/2004 Publié au Moniteur   Moniteur