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Fiche du dossier A-562/1-03/04

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A-562/1-03/04 Projet d'ordonnance portant assentiment à : la Convention n° 142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines, adoptée par la Conférence internationale du Travail le 23 juin 1975 lors de sa 60ième session.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Politique de l'Emploi
Traités internationaux
 
Législature: 99/04 Session: 03/04
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
25/05/2004 Dépôt Gouvernement A-562/1-03/04