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Fiche du dossier A-69/1-04/05

Banque carrefour de la legislation
A-69/1-04/05 Projet d'ordonnance contenant l'ajustement du Budget général des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2004.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Budget 2004
 
Législature: 04/09 Session: 04/05
Date de vote: 03/12/2004 Date de promulgation: 09/12/2004 Date de publication: 26/01/2005
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
28/10/2004 Dépôt Gouvernement A-69/1-04/05 
16/11/2004 Désignation d'un co-rapporteur Walter Vandenbossche, Anne-Sylvie Mouzon  
16/11/2004 Discussion générale en commission  
16/11/2004 Discussion des articles en commission  
16/11/2004 Votes en commission  
16/11/2004 Adopté(e) en commission  
16/11/2004 Rapport écrit Walter Vandenbossche, Anne-Sylvie Mouzon A-69/2-04/05 
03/12/2004 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 7 (04/05)  7
03/12/2004 Intervention Anne-Sylvie Mouzon C.R.I. 7 (04/05)  8
03/12/2004 Intervention Didier Gosuin C.R.I. 7 (04/05)  9
03/12/2004 Intervention Isabelle Emmery C.R.I. 7 (04/05)  12
03/12/2004 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 7 (04/05)  21
03/12/2004 Votes réservés en séance plénière C.R.I. 7 (04/05)  21
03/12/2004 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 8 (04/05)  50
03/12/2004 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 8 (04/05)  51
26/01/2005 Publié au Moniteur   Moniteur