Logo Parlement Buxellois

Fiche du dossier A-75/1-04/05

Banque carrefour de la legislation
A-75/1-04/05 Projet d'ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2005.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Budget 2005
 
Législature: 04/09 Session: 04/05
Date de vote: 23/12/2004 Date de promulgation: 23/12/2004 Date de publication: 09/02/2005
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
12/11/2004 Dépôt Gouvernement A-75/1-04/05 
12/11/2004 Justification A-75/2-04/05 
12/11/2004 Annexes Gouvernement A-75/2-04/05 Ann. 
25/11/2004 Désignation d'un rapporteur Didier Gosuin, Denis Grimberghs  
25/11/2004 Discussion générale en commission  
30/11/2004 Désignation d'un rapporteur Stéphane de Lobkowicz  
30/11/2004 Discussion générale en commission  
30/11/2004 Désignation d'un rapporteur Nadia El Yousfi  
30/11/2004 Discussion générale en commission  
01/12/2004 Désignation d'un rapporteur Yaron Pesztat  
01/12/2004 Discussion générale en commission  
01/12/2004 Désignation d'un rapporteur Rachid Madrane  
01/12/2004 Discussion générale en commission  
01/12/2004 Désignation d'un rapporteur Olivia P'tito  
01/12/2004 Discussion générale en commission  
02/12/2004 Désignation d'un rapporteur Ahmed El Ktibi  
02/12/2004 Discussion générale en commission  
09/12/2004 Discussion générale en commission  
13/12/2004 Discussion générale en commission  
13/12/2004 Discussion des articles en commission  
13/12/2004 Votes en commission  
13/12/2004 Adopté(e) en commission  
16/12/2004 Approbation du rapport  
16/12/2004 Rapport écrit Didier Gosuin, Denis Grimberghs A-75/3-04/05 
16/12/2004 Annexes Didier Gosuin, Denis Grimberghs A-75/3-04/05 Ann. 
09/12/2004 Avis des commissions permanentes A-75/4-04/05 
22/12/2004 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 11 (04/05)  5
23/12/2004 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 13 (04/05)  60
23/12/2004 Amendement(s) après rapport A-75/5-04/05 
23/12/2004 Votes réservés en séance plénière C.R.I. 13 (04/05)  66
23/12/2004 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 13 (04/05)  69
23/12/2004 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 13 (04/05)  70
09/02/2005 Publié au Moniteur   Moniteur