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Fiche du dossier A-85/1-04/05

Banque carrefour de la legislation
A-85/1-04/05 Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le "International Plant Genetic Resources Institute", fait à Bruxelles le 15 octobre 2003.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Traités internationaux
 
Législature: 04/09 Session: 04/05
Date de vote: 18/02/2005 Date de promulgation: 10/03/2005 Date de publication: 01/04/2005
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
23/11/2004 Dépôt Gouvernement A-85/1-04/05 
24/01/2005 Désignation d'un rapporteur Joël Riguelle  
24/01/2005 Discussion générale en commission  
24/01/2005 Discussion des articles en commission  
24/01/2005 Votes en commission  
24/01/2005 Adopté(e) en commission  
24/01/2005 Rapport écrit Joël Riguelle A-85/2-04/05 
18/02/2005 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 18 (04/05)  23
18/02/2005 Rapport oral Joël Riguelle C.R.I. 18 (04/05)  23
18/02/2005 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 18 (04/05)  23
18/02/2005 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 19 (04/05)  117
18/02/2005 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 19 (04/05)  118
01/04/2005 Publié au Moniteur   Moniteur