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Fiche du dossier A-134/1-04/05

Banque carrefour de la legislation
A-134/1-04/05 Projet d'ordonnance portant assentiment aux Actes internationaux suivants : L'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Vénézuela), d'autre part, et l'Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003; L'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, et l'Annexe, fait à Rome le 15 décembre 2003.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Traités internationaux
 
Législature: 04/09 Session: 04/05
Date de vote: 16/07/2005 Date de promulgation: 20/07/2005 Date de publication: 29/08/2005
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
27/04/2005 Dépôt Gouvernement A-134/1-04/05 
23/06/2005 Désignation d'un rapporteur Joël Riguelle  
23/06/2005 Discussion générale en commission  
23/06/2005 Discussion des articles en commission  
23/06/2005 Votes en commission  
23/06/2005 Adopté(e) en commission  
23/06/2005 Rapport écrit Joël Riguelle A-134/2-04/05 
15/07/2005 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 36 (04/05)  33
15/07/2005 Rapport oral Joël Riguelle C.R.I. 36 (04/05)  33
15/07/2005 Intervention Paul Galand C.R.I. 36 (04/05)  33
15/07/2005 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 36 (04/05)  34
16/07/2005 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 38 (04/05)  75
16/07/2005 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 38 (04/05)  76
29/08/2005 Publié au Moniteur   Moniteur