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Fiche du dossier A-180/1-04/05

Banque carrefour de la legislation
A-180/1-04/05 Projet d'ordonnance portant assentiment à l'avenant du 12 février 2004 à l'Accord de coopération du 4 juillet 2000 entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Economie
Politique de l'Emploi
Région de Bruxelles-Capitale , Etat et autres entitées fédérées
Problèmes sociaux
 
Législature: 04/09 Session: 04/05
Date de vote: 28/10/2005 Date de promulgation: 10/11/2005 Date de publication: 24/10/2007
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
03/08/2005 Dépôt Gouvernement A-180/1-04/05 
05/10/2005 Désignation d'un rapporteur Olivia P'tito  
05/10/2005 Discussion générale en commission  
05/10/2005 Discussion des articles en commission  
05/10/2005 Votes en commission  
05/10/2005 Adopté(e) en commission  
05/10/2005 Rapport écrit Olivia P'tito A-180/2-04/05 
28/10/2005 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 5 (05/06)  8
28/10/2005 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 5 (05/06)  8
28/10/2005 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 6 (05/06)  30
28/10/2005 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 6 (05/06)  31
24/10/2007 Publié au Moniteur   Moniteur