Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise, d'une part, et la République de Madagascar, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Antananarivo le 29 septembre 2005.
Auteur:
Gouvernement
Matière(s):
Politique des débouchés et des exportations Traités internationaux