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Fiche du dossier A-314/1-06/07

Banque carrefour de la legislation
A-314/1-06/07 Projet d'ordonnance contenant le Budget général des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2007.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Budget 2007
 
Législature: 04/09 Session: 06/07
Date de vote: 22/12/2006 Date de promulgation: 22/12/2006 Date de publication: 05/02/2007
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
27/10/2006 Dépôt Gouvernement A-314/1-06/07 
27/10/2006 Justification A-314/2-06/07 
10/11/2006 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 4 (06/07)  14
20/11/2006 Désignation d'un co-rapporteur Julie Fiszman, Didier Gosuin  
20/11/2006 Discussion générale en commission  
20/11/2006 Demande d'avis des commissions permanentes  
04/12/2006 Discussion générale en commission  
07/12/2006 Discussion générale en commission  
07/12/2006 Discussion des articles en commission  
07/12/2006 Votes en commission  
07/12/2006 Adopté(e) en commission  
11/12/2006 Approbation du rapport  
11/12/2006 Rapport écrit Julie Fiszman, Didier Gosuin A-314/3-06/07 
21/12/2006 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 10 (06/07)  14
21/12/2006 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 11 (06/07)  6
21/12/2006 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 11 (06/07)  87
22/12/2006 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 13 (06/07)  35
22/12/2006 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 13 (06/07)  37
02/05/2007 Publié au Moniteur   Moniteur