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Fiche du dossier A-327/1-06/07

Banque carrefour de la legislation
A-327/1-06/07 Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise, d'une part, et la République du Botswana, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 7 juin 2006.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Développement économique et synergie
Traités internationaux
 
Législature: 04/09 Session: 06/07
Date de vote: 20/04/2007 Date de promulgation: 03/05/2007 Date de publication: 22/05/2007
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
05/12/2006 Dépôt Gouvernement A-327/1-06/07 
08/12/2006 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 8 (06/07)  7
29/03/2007 Désignation d'un rapporteur Serge de Patoul  
29/03/2007 Discussion générale en commission  
29/03/2007 Discussion des articles en commission  
29/03/2007 Votes en commission  
29/03/2007 Adopté(e) en commission  
29/03/2007 Rapport écrit Serge de Patoul A-327/2-06/07 
20/04/2007 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 25 (06/07)  19
20/04/2007 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 25 (06/07)  20
20/04/2007 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 26 (06/07)  27
20/04/2007 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 26 (06/07)  28
22/05/2007 Publié au Moniteur   Moniteur