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Fiche du dossier A-374/1-06/07

Banque carrefour de la legislation
A-374/1-06/07 Projet d'ordonnance portant assentiment au : Protocole d'amendement à la Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme ainsi qu'au Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, signés à Bruxelles le 11 octobre 1973, adoptés le 22 avril 2005.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Traités internationaux
 
Législature: 04/09 Session: 06/07
Date de vote: 22/02/2008 Date de promulgation: 06/03/2008 Date de publication: 08/04/2008
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
14/05/2007 Dépôt Gouvernement A-374/1-06/07 
01/06/2007 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 29 (06/07)  8
24/01/2008 Désignation d'un rapporteur Olivier de Clippele  
24/01/2008 Discussion générale en commission  
24/01/2008 Discussion des articles en commission  
24/01/2008 Votes en commission  
24/01/2008 Adopté(e) en commission  
24/01/2008 Rapport écrit Olivier de Clippele A-374/2-07/08 
22/02/2008 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 18 (07/08)  23
22/02/2008 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 18 (07/08)  23
22/02/2008 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 19 (07/08)  76
22/02/2008 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 19 (07/08)  77
08/04/2008 Publié au Moniteur   Moniteur