Logo Parlement Buxellois

Fiche du dossier A-404/1-06/07

Banque carrefour de la legislation
A-404/1-06/07 Projet d'ordonnance portant assentiment à : la Convention sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere le 18 juin 1998.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Aide médicale urgente
Traités internationaux
 
Législature: 04/09 Session: 06/07
Date de vote: 22/02/2008 Date de promulgation: 06/03/2008 Date de publication: 08/04/2008
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
07/09/2007 Dépôt Gouvernement A-404/1-06/07 
17/10/2007 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 1 (07/08)  20
24/01/2008 Désignation d'un rapporteur Olivier de Clippele  
24/01/2008 Discussion générale en commission  
24/01/2008 Discussion des articles en commission  
24/01/2008 Votes en commission  
24/01/2008 Adopté(e) en commission  
24/01/2008 Rapport écrit Olivier de Clippele A-404/2-07/08 
22/02/2008 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 18 (07/08)  32
22/02/2008 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 18 (07/08)  33
22/02/2008 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 19 (07/08)  81
22/02/2008 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 19 (07/08)  82
08/04/2008 Publié au Moniteur   Moniteur