Logo Parlement Buxellois

Fiche du dossier A-433/1-07/08

Banque carrefour de la legislation
A-433/1-07/08 Projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Questions budgétaires
 
Législature: 04/09 Session: 07/08
Date de vote: 18/01/2008 Date de promulgation: 31/01/2008 Date de publication: 12/02/2008
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
19/11/2007 Dépôt Gouvernement A-433/1-07/08 
23/11/2007 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 7 (07/08)  15
13/12/2007 Désignation d'un rapporteur Joël Riguelle  
13/12/2007 Discussion générale en commission  
13/12/2007 Discussion des articles en commission  
13/12/2007 Votes en commission  
13/12/2007 Adopté(e) en commission  
13/12/2007 Rapport écrit Joël Riguelle A-433/2-07/08 
18/01/2008 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 14 (07/08)  20
18/01/2008 Intervention Joël Riguelle C.R.I. 14 (07/08)  21
18/01/2008 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 14 (07/08)  23
18/01/2008 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 15 (07/08)  38
18/01/2008 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 15 (07/08)  39
12/02/2008 Publié au Moniteur   Moniteur