Logo Parlement Buxellois

Fiche du dossier A-460/1-07/08

Banque carrefour de la legislation
A-460/1-07/08 Projet d'ordonnance portant assentiment à la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, adoptée le 2 novembre et faite à Paris le 6 novembre 2001.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Traités internationaux
Audiovisuel et culture
 
Législature: 04/09 Session: 07/08
Date de vote: 18/07/2008 Date de promulgation: 04/09/2008 Date de publication: 30/09/2008
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
03/03/2008 Dépôt Gouvernement A-460/1-07/08 
07/03/2008 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 20 (07/08)  11
19/06/2008 Désignation d'un rapporteur Marie-Paule Quix  
19/06/2008 Discussion générale en commission  
19/06/2008 Discussion des articles en commission  
19/06/2008 Votes en commission  
19/06/2008 Adopté(e) en commission  
19/06/2008 Rapport écrit Marie-Paule Quix A-460/2-07/08 
17/07/2008 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 35 (07/08)  59
17/07/2008 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 35 (07/08)  59
18/07/2008 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 37 (07/08)  35
18/07/2008 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 37 (07/08)  36
30/09/2008 Publié au Moniteur p.m.   Moniteur