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Fiche du dossier A-475/1-07/08

Banque carrefour de la legislation
A-475/1-07/08 Projet d'ordonnance modifiant la législation bruxelloise relative à l'environnement en ce qui concerne la participation du public aux procédures décisionnelles en matière d'environnement ou ayant une incidence sur l'environnement.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Etudes d'incidences et d'impact
 
Législature: 04/09 Session: 07/08
Date de vote: 27/06/2008 Date de promulgation: 10/07/2008 Date de publication: 06/08/2008
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
09/05/2008 Dépôt Gouvernement A-475/1-07/08 
30/05/2008 Renvoi commission environnement et énergie C.R.I. 28 (07/08)  10
03/06/2008 Désignation d'un rapporteur Ahmed El Ktibi  
03/06/2008 Discussion générale en commission  
10/06/2008 Discussion générale en commission  
10/06/2008 Discussion des articles en commission  
10/06/2008 Votes en commission  
10/06/2008 Adopté(e) en commission  
10/06/2008 Rapport écrit Ahmed El Ktibi A-475/2-07/08 
27/06/2008 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 32 (07/08)  78
27/06/2008 Intervention Ahmed El Ktibi C.R.I. 32 (07/08)  78
27/06/2008 Intervention André du Bus de Warnaffe C.R.I. 32 (07/08)  81
27/06/2008 Intervention Yaron Pesztat C.R.I. 32 (07/08)  82
27/06/2008 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 32 (07/08)  86
27/06/2008 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 33 (07/08)  34
27/06/2008 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 33 (07/08)  35
06/08/2008 Publié au Moniteur   Moniteur