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Fiche du dossier A-492/1-07/08

Banque carrefour de la legislation
A-492/1-07/08 Projet d'ordonnance portant assentiment à l'avenant du 20 septembre 2007 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Développement économique et synergie
Région de Bruxelles-Capitale , Etat et autres entitées fédérées
 
Législature: 04/09 Session: 07/08
Date de vote: 18/07/2008 Date de promulgation: 04/09/2008 Date de publication: 01/12/2008
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
23/06/2008 Dépôt Gouvernement A-492/1-07/08 
27/06/2008 Renvoi commission affaires économiques et emploi C.R.I. 32 (07/08)  12
02/07/2008 Discussion reportée  
09/07/2008 Désignation d'un rapporteur Mohamed Lahlali  
09/07/2008 Discussion générale en commission  
09/07/2008 Votes en commission  
09/07/2008 Adopté(e) en commission  
09/07/2008 Rapport écrit Mohamed Lahlali A-492/2-07/08 
17/07/2008 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 35 (07/08)  55
17/07/2008 Intervention Mohamed Lahlali C.R.I. 35 (07/08)  55
17/07/2008 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 35 (07/08)  58
18/07/2008 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 37 (07/08)  34
18/07/2008 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 37 (07/08)  35
01/12/2008 Publié au Moniteur p.m.   Moniteur