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Fiche du dossier A-508/1-08/09

Banque carrefour de la legislation
A-508/1-08/09 Projet d'ordonnance modifiant l'article 38bis de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Production et distribution d'électricité et de gaz
 
Législature: 04/09 Session: 08/09
Date de vote: 19/12/2008 Date de promulgation: 19/12/2008 Date de publication: 14/01/2009
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
15/10/2008 Dépôt Gouvernement A-508/1-08/09 
07/11/2008 Renvoi commission environnement et énergie C.R.I. 3 (08/09)  13
03/12/2008 Désignation d'un rapporteur Jacqueline Rousseaux  
03/12/2008 Discussion générale en commission  
03/12/2008 Discussion des articles en commission  
03/12/2008 Votes en commission  
03/12/2008 Adopté(e) en commission  
03/12/2008 Rapport écrit Jacqueline Rousseaux A-508/2-08/09 
18/12/2008 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 7 (08/09)  40
18/12/2008 Intervention Jacqueline Rousseaux C.R.I. 7 (08/09)  40
18/12/2008 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 7 (08/09)  41
19/12/2008 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 10 (08/09)  52
19/12/2008 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 10 (08/09)  53
14/01/2009 Publié au Moniteur p.m.   Moniteur