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Fiche du dossier A-513/1-08/09

Banque carrefour de la legislation
A-513/1-08/09 Projet d'ordonnance contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2008.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Budget 2008
 
Législature: 04/09 Session: 08/09
Date de vote: 05/12/2008 Date de promulgation: 11/12/2008 Date de publication: 29/01/2009
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
31/10/2008 Dépôt Gouvernement A-513/1-08/09 
07/11/2008 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 3 (08/09)  13
13/11/2008 Désignation d'un co-rapporteur Julie Fiszman, Didier Gosuin  
13/11/2008 Discussion générale en commission  
18/11/2008 Discussion générale en commission  
18/11/2008 Discussion des articles en commission  
18/11/2008 Votes en commission  
18/11/2008 Adopté(e) en commission  
05/12/2008 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 5 (08/09)  37
05/12/2008 Intervention Julie Fiszman C.R.I. 5 (08/09)  37
05/12/2008 Intervention Didier Gosuin C.R.I. 5 (08/09)  40
05/12/2008 Intervention Rudi Vervoort C.R.I. 5 (08/09)  47
05/12/2008 Intervention Denis Grimberghs C.R.I. 5 (08/09)  50
05/12/2008 Intervention Yaron Pesztat C.R.I. 5 (08/09)  60
05/12/2008 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 5 (08/09)  73
05/12/2008 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 6 (08/09)  29
05/12/2008 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 6 (08/09)  30
29/01/2009 Publié au Moniteur p.m.   Moniteur