Projet d'ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération du 4 novembre 2008 conclu entre la Région flamande,la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages.
Auteur:
Gouvernement
Matière(s):
Déchets Région de Bruxelles-Capitale , Région wallonne et Région flamande