Logo Parlement Buxellois

Fiche du dossier A-540/1-08/09

Banque carrefour de la legislation
A-540/1-08/09 Projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Etablissement dangereux, insalubre et incommode et permis d'environnement
 
Législature: 04/09 Session: 08/09
Date de vote: 20/03/2009 Date de promulgation: 26/03/2009 Date de publication: 16/04/2009
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
15/01/2009 Dépôt Gouvernement A-540/1-08/09 
30/01/2009 Renvoi commission environnement et énergie C.R.I. 13 (08/09)  9
03/03/2009 Désignation d'un rapporteur Anne Swaelens  
03/03/2009 Discussion générale en commission  
03/03/2009 Discussion des articles en commission  
03/03/2009 Votes en commission  
03/03/2009 Adopté(e) en commission  
03/03/2009 Rapport écrit Anne Swaelens A-540/2-08/09 
20/03/2009 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 19 (08/09)  15
20/03/2009 Intervention Anne Swaelens C.R.I. 19 (08/09)  16
20/03/2009 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 19 (08/09)  18
20/03/2009 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 20 (08/09)  31
20/03/2009 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 20 (08/09)  32
16/04/2009 Publié au Moniteur p.m.   Moniteur