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Fiche du dossier A-541/1-08/09

Banque carrefour de la legislation
A-541/1-08/09 Projet d'ordonnance visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Recherche scientifique
 
Législature: 04/09 Session: 08/09
Date de vote: 20/03/2009 Date de promulgation: 26/03/2009 Date de publication: 16/04/2009
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
21/01/2009 Dépôt Gouvernement A-541/1-08/09 
30/01/2009 Renvoi commission affaires économiques et emploi C.R.I. 13 (08/09)  9
18/02/2009 Désignation d'un rapporteur Mohamed Lahlali, Marie-Paule Quix  
18/02/2009 Discussion générale en commission  
04/03/2009 Discussion générale en commission  
04/03/2009 Discussion des articles en commission  
04/03/2009 Votes en commission  
04/03/2009 Adopté(e) en commission  
04/03/2009 Rapport écrit Mohamed Lahlali, Marie-Paule Quix A-541/2-08/09 
20/03/2009 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 19 (08/09)  19
20/03/2009 Intervention Marie-Paule Quix C.R.I. 19 (08/09)  19
20/03/2009 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 19 (08/09)  20
20/03/2009 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 20 (08/09)  32
20/03/2009 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 20 (08/09)  33
16/04/2009 Publié au Moniteur p.m.   Moniteur