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Fiche du dossier A-544/1-08/09

Banque carrefour de la legislation
A-544/1-08/09 Projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public et l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Production et distribution d'électricité et de gaz
 
Législature: 04/09 Session: 08/09
Date de vote: 03/04/2009 Date de promulgation: 30/04/2009 Date de publication: 05/05/2009
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
02/02/2009 Dépôt Gouvernement A-544/1-08/09 
13/02/2009 Renvoi commission affaires intérieures C.R.I. 15 (08/09)  9
19/03/2009 Désignation d'un rapporteur Danielle Caron, Mohamed Daïf  
19/03/2009 Discussion générale en commission  
19/03/2009 Discussion des articles en commission  
19/03/2009 Votes en commission  
19/03/2009 Adopté(e) en commission  
19/03/2009 Rapport écrit Danielle Caron, Mohamed Daïf A-544/2-08/09 
03/04/2009 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 22 (08/09)  54
03/04/2009 Intervention Danielle Caron C.R.I. 22 (08/09)  54
03/04/2009 Intervention Mohamed Daïf C.R.I. 22 (08/09)  57
03/04/2009 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 22 (08/09)  57
03/04/2009 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 23 (08/09)  63
03/04/2009 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 23 (08/09)  64
05/05/2009 Publié au Moniteur p.m.   Moniteur