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Fiche du dossier A-556/1-08/09

Banque carrefour de la legislation
A-556/1-08/09 Projet d'ordonnance portant assentiment à un amendement à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, fait à Almaty, Kazakhstan, le 27 mai 2005.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Transparence de l'Administration
Environnement
Traités internationaux
 
Législature: 04/09 Session: 08/09
Date de vote: 03/04/2009 Date de promulgation: 30/04/2009 Date de publication: 14/05/2009
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
16/02/2009 Dépôt Gouvernement A-556/1-08/09 
06/03/2009 Renvoi commission environnement et énergie C.R.I. 17 (08/09)  8
17/03/2009 Désignation d'un rapporteur Ahmed El Ktibi  
17/03/2009 Discussion générale en commission  
17/03/2009 Discussion des articles en commission  
17/03/2009 Votes en commission  
17/03/2009 Adopté(e) en commission  
17/03/2009 Rapport écrit Ahmed El Ktibi A-556/2-08/09 
03/04/2009 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 22 (08/09)  17
03/04/2009 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 22 (08/09)  17
03/04/2009 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 23 (08/09)  56
03/04/2009 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 23 (08/09)  57
14/05/2009 Publié au Moniteur p.m.   Moniteur