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Fiche du dossier A-571/1-08/09

Banque carrefour de la legislation
A-571/1-08/09 Projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Utilisation rationnelle de l'énergie
 
Législature: 04/09 Session: 08/09
Date de vote: 30/04/2009 Date de promulgation: 14/05/2009 Date de publication: 27/05/2009
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
19/03/2009 Dépôt Gouvernement A-571/1-08/09 
31/03/2009 Désignation d'un rapporteur Anne Swaelens  
31/03/2009 Discussion générale en commission  
31/03/2009 Discussion des articles en commission  
31/03/2009 Votes en commission  
31/03/2009 Adopté(e) en commission  
31/03/2009 Rapport écrit Anne Swaelens A-571/2-08/09 
30/04/2009 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 24 (08/09)  10
30/04/2009 Intervention Anne Swaelens C.R.I. 24 (08/09)  10
30/04/2009 Intervention Olivia P'tito C.R.I. 24 (08/09)  13
30/04/2009 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 24 (08/09)  15
30/04/2009 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 25 (08/09)  43
30/04/2009 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 25 (08/09)  44
27/05/2009 Publié au Moniteur p.m.   Moniteur