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Fiche du dossier A-581/1-08/09

Banque carrefour de la legislation
A-581/1-08/09 Projet d'ordonnance portant statut des agences de voyage.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Secteur tertiaire
Tourisme
 
Législature: 04/09 Session: 08/09
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
25/03/2009 Dépôt Gouvernement A-581/1-08/09 
03/04/2009 Renvoi commission affaires économiques et emploi C.R.I. 22 (08/09)  9