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Fiche du dossier A-585/1-08/09

Banque carrefour de la legislation
A-585/1-08/09 Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'accord de coopération du 3 avril 2009 entre la Communauté française et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au programme "Jeunes, Ecole, Emploi, tout un Programme", dit programme JEEP.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Insertion socio-professionnelle et formation
Région de Bruxelles-Capitale et Communauté française
 
Législature: 04/09 Session: 08/09
Date de vote: 30/04/2009 Date de promulgation: 14/05/2009 Date de publication: 22/05/2009
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
03/04/2009 Dépôt Gouvernement A-585/1-08/09 
21/04/2009 Désignation d'un rapporteur Danielle Caron  
21/04/2009 Discussion générale en commission  
21/04/2009 Discussion des articles en commission  
21/04/2009 Votes en commission  
21/04/2009 Adopté(e) en commission  
21/04/2009 Rapport écrit Danielle Caron A-585/2-08/09 
30/04/2009 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 25 (08/09)  24
30/04/2009 Intervention Danielle Caron C.R.I. 25 (08/09)  24
30/04/2009 Intervention Olivia P'tito C.R.I. 25 (08/09)  27
30/04/2009 Intervention Paul Galand C.R.I. 25 (08/09)  27
30/04/2009 Intervention Jacqueline Rousseaux C.R.I. 25 (08/09)  27
30/04/2009 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 25 (08/09)  29
30/04/2009 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 25 (08/09)  64
30/04/2009 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 25 (08/09)  65
22/05/2009 Publié au Moniteur p.m.   Moniteur