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Fiche du dossier A-56/1-09/10

Banque carrefour de la legislation
A-56/1-09/10 Projet d'ordonnance contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2009.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Budget 2009
 
Législature: 09/14 Session: 09/10
Date de vote: 11/12/2009 Date de promulgation: 14/12/2009 Date de publication: 02/02/2010
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
03/11/2009 Dépôt Gouvernement A-56/1-09/10 
13/11/2009 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 3 (09/10)  14
19/11/2009 Désignation d'un co-rapporteur Didier Gosuin, Barbara Trachte  
19/11/2009 Discussion générale en commission  
19/11/2009 Demande d'avis des commissions permanentes  
23/11/2009 Discussion générale en commission  
23/11/2009 Discussion des articles en commission  
23/11/2009 Votes en commission  
23/11/2009 Adopté(e) en commission  
23/11/2009 Rapport écrit Didier Gosuin, Barbara Trachte A-56/2-09/10 
11/12/2009 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 6 (09/10)  9
11/12/2009 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 7 (09/10)  25
11/12/2009 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 7 (09/10)  77
11/12/2009 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 7 (09/10)  91
11/12/2009 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 7 (09/10)  92
02/02/2010 Publié au Moniteur p.m.   Moniteur