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Fiche du dossier A-130/1-10/11

A-130/1-10/11 Projet de règlement contenant le Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2011.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Budget 2011
 
Législature: 09/14 Session: 10/11
Date de vote: 24/12/2010 Date de promulgation: 24/12/2010 Date de publication: 18/01/2011
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
30/10/2010 Dépôt Gouvernement A-130/1-10/11 
12/11/2010 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 5 (10/11)  23
22/11/2010 Désignation d'un rapporteur Didier Gosuin, Anne-Sylvie Mouzon  
22/11/2010 Discussion générale en commission  
25/11/2010 Discussion générale en commission  
02/12/2010 Discussion générale en commission  
06/12/2010 Discussion générale en commission  
06/12/2010 Discussion des articles en commission  
06/12/2010 Votes en commission  
06/12/2010 Adopté(e) en commission  
09/12/2010 Approbation du rapport  
09/12/2010 Rapport écrit Didier Gosuin, Anne-Sylvie Mouzon A-130/2-10/11 
22/12/2010 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 9 (10/11)  9
23/12/2010 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 10 (10/11)  5
23/12/2010 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 11 (10/11)  17
23/12/2010 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 11 (10/11)  39
24/12/2010 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 12 (10/11)  16
24/12/2010 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 12 (10/11)  17
18/01/2010 Publié au Moniteur p.m.   Moniteur