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Fiche du dossier A-520/1-03/04

Banque carrefour de la legislation
A-520/1-03/04 Proposition d'ordonnance relative à l'exploitation et à la construction de parcs de stationnement pour véhicules automobiles en dehors de la voie publique.
 
Auteur: Cornelissen Jean-Pierre
Matière(s): Stationnement
 
Législature: 99/04 Session: 03/04
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
15/01/2004 Dépôt Jean-Pierre Cornelissen A-520/1-03/04 
12/03/2004 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 22 (03/04)  778
12/03/2004 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) C.R.I. 22 (03/04)  778
24/03/2004 Discussion générale en commission  
31/03/2004 Désignation d'un co-rapporteur Michel Moock  
31/03/2004 Discussion générale en commission  
21/04/2004 Discussion générale conjointe en commission