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Fiche du dossier A-532/1-03/04

Banque carrefour de la legislation
A-532/1-03/04 Proposition d'ordonnance organisant le contrôle des dépenses électorales et des communications gouvernementales.
 
Auteur: Cerexhe Benoît
De Galan Magda
Doulkeridis Christos
Gatz Sven
Lemesre Marion
Matière(s): Election régionale
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
 
Législature: 99/04 Session: 03/04
Date de vote: 23/04/2004 Date de promulgation: 29/04/2004 Date de publication: 14/06/2004
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
04/02/2004 Dépôt Benoît Cerexhe, Magda De Galan, Christos Doulkeridis, Sven Gatz, Marion Lemesre A-532/1-03/04 
12/03/2004 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 22 (03/04)  778
12/03/2004 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 22 (03/04)  778
18/03/2004 Désignation d'un rapporteur Anne-Sylvie Mouzon  
18/03/2004 Discussion générale en commission  
18/03/2004 Discussion des articles en commission  
18/03/2004 Amendement(s) en commission  
01/04/2004 2ème lecture en commission  
01/04/2004 Votes en commission  
01/04/2004 Adopté(e) en commission  
01/04/2004 Rapport écrit Anne-Sylvie Mouzon A-532/2-03/04 
23/04/2004 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 26 (03/04)  41
23/04/2004 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 26 (03/04)  43
23/04/2004 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 27 (03/04)  82
23/04/2004 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 27 (03/04)  83
14/06/2004 Publié au Moniteur   Moniteur