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Fiche du dossier A-554/1-03/04

Banque carrefour de la legislation
A-554/1-03/04 Proposition d'ordonnance relative à la création d'un Fonds Kyoto - Energie.
 
Auteur: Doulkeridis Christos
Meunier Geneviève
Matière(s): Politique de l'Energie
Utilisation rationnelle de l'énergie
 
Législature: 99/04 Session: 03/04
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
07/04/2004 Dépôt Christos Doulkeridis, Geneviève Meunier A-554/1-03/04