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Fiche du dossier A-100/1-04/05

Banque carrefour de la legislation
A-100/1-04/05 Proposition d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 13 mai 2004 relative à la gestion des sols pollués en vue de régler la procédure de nullité de cession des sols pollués.
 
Auteur: de Clippele Olivie
Matière(s): Environnement
Etablissement dangereux, insalubre et incommode et permis d'environnement
Produits toxiques
 
Législature: 04/09 Session: 04/05
Date de vote: 13/02/2009 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
18/01/2005 Dépôt Olivier de Clippele A-100/1-04/05 
15/04/2005 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 24 (04/05)  4
15/04/2005 Renvoi commission environnement et énergie C.R.I. 24 (04/05)  4
02/05/2006 Discussion reportée  
30/05/2006 Désignation d'un rapporteur Viviane Teitelbaum  
30/05/2006 Discussion reportée  
04/03/2008 Discussion reportée  
11/03/2008 Discussion reportée  
13/01/2009 Joint(e) à...  
13/01/2009 Désignation d'un rapporteur Stéphane de Lobkowicz  
13/01/2009 Discussion générale conjointe en commission  
20/01/2009 Discussion générale conjointe en commission  
27/01/2009 Discussion ajournée  
03/02/2009 Discussion des articles en commission  
03/02/2009 Votes en commission  
03/02/2009 Adopté(e) en commission  
03/02/2009 Devenue sans objet en commission  
13/02/2009 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 15 (08/09)  58
13/02/2009 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 16 (08/09)  34
13/02/2009 Devenue sans objet en séance plénière C.R.I. 16 (08/09)  47
03/02/2009 Rapport écrit Viviane Teitelbaum, Stéphane de Lobkowicz A-100/2-08/09