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Fiche du dossier A-258/1-05/06

Banque carrefour de la legislation
A-258/1-05/06 Proposition d'ordonnance relative à la protection de l'environnement contre les effets nocifs et les nuisances provoqués par les radiations non-ionisantes.
 
Auteur: Braeckman Dominique
Matière(s): Environnement
 
Législature: 04/09 Session: 05/06
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
27/03/2006 Dépôt Dominique Braeckman A-258/1-05/06 
13/06/2006 Retirée par son auteur