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Fiche du dossier A-466/1-07/08

Banque carrefour de la legislation
A-466/1-07/08 Proposition d'ordonnance modifiant la taxe sur les panneaux d'affichage.
 
Auteur: Fiszman Julie
Matière(s): Fiscalité régionale
Dispositif publicitaire
 
Législature: 04/09 Session: 07/08
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
21/03/2008 Dépôt Julie Fiszman A-466/1-07/08 
17/07/2008 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 34 (07/08)  14
17/07/2008 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 34 (07/08)  14
16/03/2009 Désignation d'un rapporteur Christos Doulkeridis  
16/03/2009 Discussion générale en commission  
30/03/2009 Discussion reportée