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Fiche du dossier A-76/1-04/05

A-76/1-04/05 Projet de règlement contenant le Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2005.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Budget 2005
 
Législature: 04/09 Session: 04/05
Date de vote: 23/12/2004 Date de promulgation: 23/12/2004 Date de publication: 17/02/2005
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
12/11/2004 Dépôt Gouvernement A-76/1-04/05 
25/11/2004 Désignation d'un rapporteur Didier Gosuin, Denis Grimberghs  
25/11/2004 Discussion générale en commission  
09/12/2004 Discussion générale en commission  
13/12/2004 Discussion générale en commission  
13/12/2004 Discussion des articles en commission  
13/12/2004 Votes en commission  
13/12/2004 Adopté(e) en commission  
16/12/2004 Approbation du rapport  
16/12/2004 Rapport écrit Didier Gosuin, Denis Grimberghs A-76/2-04/05 
22/12/2004 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 11 (04/05)  5
23/12/2004 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 13 (04/05)  63
23/12/2004 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 13 (04/05)  70
23/12/2004 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 13 (04/05)  71
17/02/2005 Publié au Moniteur   Moniteur