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Fiche du dossier A-171/1-04/05

Banque carrefour de la legislation
A-171/1-04/05 Projet de règlement modifiant le règlement du 15 juillet 1993 relatif à l'enlèvement par collecte des immondices.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Enlèvement et traitement des immondices
 
Législature: 04/09 Session: 04/05
Date de vote: 16/07/2005 Date de promulgation: 20/07/2005 Date de publication: 02/09/2005
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
04/07/2005 Dépôt Gouvernement A-171/1-04/05 
07/07/2005 Désignation d'un rapporteur Stéphane de Lobkowicz  
07/07/2005 Discussion générale en commission  
07/07/2005 Discussion des articles en commission  
07/07/2005 Votes en commission  
07/07/2005 Adopté(e) en commission  
07/07/2005 Rapport écrit Stéphane de Lobkowicz A-171/2-04/05 
07/07/2005 Erratum/Errata Stéphane de Lobkowicz A-171/2-04/05 Err. 
15/07/2005 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 36 (04/05)  34
15/07/2005 Intervention Stéphane de Lobkowicz C.R.I. 36 (04/05)  34
15/07/2005 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 36 (04/05)  35
16/07/2005 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 38 (04/05)  109
16/07/2005 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 38 (04/05)  110
02/09/2005 Publié au Moniteur   Moniteur