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Fiche du dossier A-523/1-08/09

Banque carrefour de la legislation
A-523/1-08/09 Projet de règlement relatif à l'enlèvement par collecte des immondices.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Déchets
Enlèvement et traitement des immondices
 
Législature: 04/09 Session: 08/09
Date de vote: 19/12/2008 Date de promulgation: 19/12/2008 Date de publication: 14/01/2009
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
07/11/2008 Dépôt Gouvernement A-523/1-08/09 
05/12/2008 Renvoi commission environnement et énergie C.R.I. 5 (08/09)  20
03/12/2008 Désignation d'un rapporteur Caroline Persoons  
03/12/2008 Discussion générale en commission  
03/12/2008 Discussion des articles en commission  
03/12/2008 Votes en commission  
03/12/2008 Adopté(e) en commission  
03/12/2008 Rapport écrit Caroline Persoons A-523/2-08/09 
18/12/2008 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 7 (08/09)  35
18/12/2008 Intervention Caroline Persoons C.R.I. 7 (08/09)  35
18/12/2008 Intervention Yaron Pesztat C.R.I. 7 (08/09)  37
18/12/2008 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 7 (08/09)  39
19/12/2008 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 10 (08/09)  51
19/12/2008 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 10 (08/09)  52
14/01/2009 Publié au Moniteur p.m.   Moniteur