Logo Parlement Buxellois

Fiche du dossier A-78/1-04/05

A-78/1-04/05 Proposition de résolution relative au développement de la communauté d'intérêts entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Flandre et la Wallonie.
 
Auteur: Vandenbossche Walte
Matière(s): Région de Bruxelles-Capitale et Région wallonne
Région de Bruxelles-Capitale et Région flamande
 
Législature: 04/09 Session: 04/05
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
12/11/2004 Dépôt Walter Vandenbossche A-78/1-04/05 
22/11/2004 Retirée par son auteur