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Fiche du dossier A-99/1-04/05

A-99/1-04/05 Proposition de résolution visant à rendre les sites Web officiels de la Région de Bruxelles-Capitale accessibles à tous et particulièrement aux personnes souffrant d'un handicap visuel.
 
Auteur: Bertieaux Françoise
Clerfayt Bernard
Hasquin-Nahum Michèle
Persoons Caroline
Matière(s): Administration des organismes d'intérêt public
Technologies de l'information et de la communication (TIC)
Gouvernement
Parlement
 
Législature: 04/09 Session: 04/05
Date de vote: 03/04/2009 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
17/01/2005 Dépôt Françoise Bertieaux, Bernard Clerfayt, Michèle Hasquin-Nahum, Caroline Persoons A-99/1-04/05 
01/07/2005 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 34 (04/05)  8
01/07/2005 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 34 (04/05)  8
22/06/2006 Discussion reportée  
14/02/2008 Discussion reportée  
07/07/2008 Discussion reportée  
12/03/2009 Désignation d'un rapporteur Olivier de Clippele, Joël Riguelle  
12/03/2009 Discussion des articles en commission  
12/03/2009 Votes en commission  
12/03/2009 Devenue sans objet en commission  
12/03/2009 Rapport écrit Olivier de Clippele, Joël Riguelle A-99/2-08/09 
03/04/2009 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 22 (08/09)  15
03/04/2009 Discussion des tirets/points/dispositif/alinéas C.R.I. 22 (08/09)  16
03/04/2009 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 23 (08/09)  56
03/04/2009 Devenue sans objet en séance plénière C.R.I. 23 (08/09)  57