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Fiche du dossier A-246/1-05/06

A-246/1-05/06 Proposition de résolution relative à la relance de l'accord de coopération du 8 septembre 1998 entre Israël et la Région de Bruxelles-Capitale et suspendu le 29 mars 2002.
 
Auteur: Gosuin Didier
Hasquin-Nahum Michèle
Lemesre Marion
Simonet Jacques
Teitelbaum Viviane
Matière(s): Traités internationaux
 
Législature: 04/09 Session: 05/06
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
24/02/2006 Dépôt Didier Gosuin, Michèle Hasquin-Nahum, Marion Lemesre, Jacques Simonet, Viviane Teitelbaum A-246/1-05/06 
09/06/2006 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 31 (05/06)  15
09/06/2006 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 31 (05/06)  15
14/02/2008 Discussion reportée  
07/07/2008 Discussion reportée