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Fiche du dossier A-341/1-06/07

A-341/1-06/07 Proposition de résolution visant à l'exécution par la Région bruxelloise de l'arrêt de la Cour de cassation du 21 décembre 2006 qui valide l'arrêté bruit du Gouvernement bruxellois du 27 mai 1999.
 
Auteur: Gosuin Didier
Simonet Jacques
Matière(s): Pollution par le bruit
Aéroport
 
Législature: 04/09 Session: 06/07
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
12/01/2007 Dépôt Didier Gosuin, Jacques Simonet A-341/1-06/07 
23/03/2007 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 22 (06/07)  11
23/03/2007 Renvoi commission environnement et énergie C.R.I. 22 (06/07)  11
04/03/2008 Discussion reportée  
11/03/2008 Discussion reportée  
18/03/2008 Désignation d'un rapporteur Caroline Persoons  
18/03/2008 Discussion générale en commission