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Fiche du dossier A-305/1-06/07

A-305/1-06/07 Proposition de résolution relative à la protection des arbres de la Région de Bruxelles-Capitale et en particulier ses marronniers.
 
Auteur: Lemesre Marion
Vanraes Jean-Luc
Rousseaux Jacqueline
Matière(s): Forêts et arbres
 
Législature: 04/09 Session: 06/07
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
27/09/2006 Dépôt Marion Lemesre, Jean-Luc Vanraes, Jacqueline Rousseaux A-305/1-06/07 
20/04/2007 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 25 (06/07)  16
20/04/2007 Renvoi en commission 3 (Aménagement du territoire) C.R.I. 25 (06/07)  16
11/10/2007 Discussion reportée  
07/11/2007 Désignation d'un co-rapporteur Céline Fremault, Viviane Teitelbaum  
07/11/2007 Discussion générale en commission  
19/12/2007 Discussion générale en commission  
16/01/2008 Discussion générale en commission  
31/01/2008 Discussion générale en commission