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Fiche du dossier A-400/1-06/07

A-400/1-06/07 Proposition de résolution relative à l'amélioration des performances environnementales, sociales et éthiques des marchés publics.
 
Auteur: De Pauw Brigitte
Pesztat Yaron
P'tito Olivia
Quix Marie-Paule
Riguelle Joël
Matière(s): Publicité et transparence de l'administration
Marchés publics
Responsabilité sociétale des entreprises
 
Législature: 04/09 Session: 06/07
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
20/07/2007 Dépôt Brigitte De Pauw, Yaron Pesztat, Olivia P'tito, Marie-Paule Quix, Joël Riguelle A-400/1-06/07 
07/12/2007 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 9 (07/08)  10
07/12/2007 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 9 (07/08)  10
03/03/2008 Discussion reportée  
17/03/2008 Désignation d'un rapporteur Denis Grimberghs  
17/03/2008 Discussion générale en commission  
23/06/2008 Discussion reportée  
03/07/2008 Désignation d'un co-rapporteur Olivier de Clippele  
03/07/2008 Discussion générale en commission  
12/03/2009 Discussion reportée