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Fiche du dossier A-434/1-07/08

A-434/1-07/08 Proposition de résolution portant signature de la charte "Infrastructure favorable aux motocyclistes" et positionnement de la Région de Bruxelles-Capitale comme région respectueuse des motocyclistes.
 
Auteur: Erens Frédéric
Matière(s): Routes et voiries
Vélos et piétons
 
Législature: 04/09 Session: 07/08
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
20/11/2007 Dépôt Frédéric Erens A-434/1-07/08 
01/02/2008 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 16 (07/08)  10
01/02/2008 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) C.R.I. 16 (07/08)  10
27/02/2008 Discussion reportée  
28/05/2008 Discussion reportée  
16/07/2008 Discussion reportée