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Fiche du dossier A-494/1-07/08

A-494/1-07/08 Proposition de résolution visant à la mise en oeuvre de l'Organisation mondiale de l'Environnement (OME) en vue d'assurer un droit à l'environnement salubre, un droit de l'Humanité.
 
Auteur: Derbaki Sbaï Amina
Gilson Nathalie
de Jonghe d'Ardoye d'Erp Yves
Matière(s): Environnement
International
 
Législature: 04/09 Session: 07/08
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
27/06/2008 Dépôt Amina Derbaki Sbaï, Nathalie Gilson, Yves de Jonghe d'Ardoye d'Erp A-494/1-07/08 
07/11/2008 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 3 (08/09)  16
07/11/2008 Renvoi commission environnement et énergie C.R.I. 3 (08/09)  16