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Fiche du dossier A-92/1-09/10

A-92/1-09/10 Proposition de résolution relative à un moratoire sur l'implantation de grands centres commerciaux en attendant le développement d'une vision commune et intégrée d'une politique économique durable dans l'ensemble de la zone métropolitaine bruxelloise.
 
Auteur: Van Damme Jef
Matière(s): Implantation et délocalisation des entreprises
Classe moyenne
Secteur tertiaire
 
Législature: 09/14 Session: 09/10
Date de vote: 04/02/2011 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
11/05/2010 Dépôt Jef Van Damme A-92/1-09/10 
20/10/2010 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 1 (10/11)  24
20/10/2010 Renvoi commission affaires économiques et emploi C.R.I. 1 (10/11)  24
10/11/2010 Discussion reportée ou ajournée  
19/01/2011 Désignation d'un rapporteur Serge de Patoul  
19/01/2011 Discussion générale en commission  
19/01/2011 Discussion des tirets/points/dispositif/alinéas  
19/01/2011 Votes en commission  
19/01/2011 Rejeté(e) en Commission  
19/01/2011 Rapport écrit Serge de Patoul A-92/2-10/11 
04/02/2011 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 15 (10/11)  19
04/02/2011 Intervention Serge de Patoul C.R.I. 15 (10/11)  19
04/02/2011 Intervention Céline Delforge C.R.I. 15 (10/11)  22
04/02/2011 Intervention Annemie Maes C.R.I. 15 (10/11)  22
04/02/2011 Intervention Els Ampe C.R.I. 15 (10/11)  24
04/02/2011 Intervention Jef Van Damme C.R.I. 15 (10/11)  26
04/02/2011 Intervention Françoise Dupuis C.R.I. 15 (10/11)  27
04/02/2011 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 16 (10/11)  36
04/02/2011 Rejeté en séance plénière C.R.I. 16 (10/11)  38