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Fiche du dossier A-512/1-03/04

A-512/1-03/04 Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 2002. Rapport adopté en assemblée générale de la Cour des comptes du 23 décembre 2003.
 
Auteur: Cour des comptes
Matière(s): Budget 2002
 
Législature: 99/04 Session: 03/04
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
29/12/2003 Dépôt Cour des comptes A-512/1-03/04